Arrêtés du 18 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:
M. Touati (Henri, Philippe) et M. Papazian (Patrick, Kéram, René) sont nommés notaires associés, membres de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy et Bernard Maylie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy et Bernard Maylie, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.