Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination à la commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, M. Poulhes (Louis) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue par l'article 10ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié, au titre de représentant du ministre chargé de la communication, en remplacement de M.
Besse (André, Michel), démissionnaire.