Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:
La démission de M. Orsay (Jean, Michel, Marcel), huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Orsay et Jean-Paul Guitheaux,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), en remplacement de M. Orsay (Jean, Michel, Marcel).
MM. Orsay (Jean, Michel, Marcel) et Guitheaux (Jean-Paul, Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.