Arrêté du 24 octobre 1991 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENN9101819A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres, notamment le deuxième alinéa de son article 1er,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 42000 F.


  • Art. 2. - Les directeurs adjoints d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 30000 F.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 24 octobre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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