Décret du 7 août 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 7 août 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avranches exercées par M. Saut (Robert), sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Serniclay (Pierre), inspecteur général de la sécurité sociale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Blaye, est nommé sous-préfet de Saint-Claude.
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