Arrêtés du 18 avril 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120326A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Roulhac de Rochebrune (Joseph, Marie,
Jean), ancien notaire à la résidence de Marchenoir (Loir-et-Cher).