Arrêtés du 18 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120325A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, M. Maiche (Pascal, Joël, Jules) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lelievre et Jean-Pierre Lelievre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <>.