Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 1990 portant extension de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'Ain du 1er février 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 23 du 10 décembre 1990 (deux annexes) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-1 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 1990 portant extension de la convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'Ain du 1er février 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 23 du 10 décembre 1990 (deux annexes) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-1 du code du travail,
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN