Arrêté du 28 avril 1990 portant autorisation d'organiser une course intitulée <>

Version INITIALE

NOR : INTD9000184A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et son arrêté d'application du 1er décembre 1959;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 7 août 1989 par M. Gérard Espiau, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 au 27 mai 1990 une course pédestre intitulée <>;
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par l'organisateur le 12 décembre 1989;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de mission d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
Vu les avis des préfets de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, du Gers,
de l'Hérault, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du préfet de police,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Gérard Espiau est autorisé à organiser du 5 au 27 mai 1990 une course intitulée < >.


  • Art. 2. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE