Par décret en date du 29 octobre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Royan située sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Royan et de Saintes.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes, du décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Soulac-sur-Mer-Royan et Saintes- Rochefort,
traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime, et du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade,
situés dans le département de la Charente-Maritime, sont, en ce qui concerne la station de Royan, complétées par les présentes dispositions.