Arrêté du 28 décembre 1990 portant fixation pour 1991 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRS9002668Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991:
Page 32, 2e colonne, dans le tableau <>, <>, sous-colonne <>, au lieu de <<1,1722>>, lire <<1,1712>>;

Page 33, 1re colonne, après les signatures, ajouter l'annexe ci-après:



  • ANNEXE


    RAPPORT DES MASSES SALARIALES

    DEPLAFONNEES/PLAFONNEES UTILISE POUR LA TARIFICATION




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 02/02/1991
    ......................................................




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