Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'arrêté du 10 janvier 1990 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant, à la demande de M. le docteur Siboni, l'extension de 15 à 20 lits de médecine de la clinique Saint-André sise avenue du Comtat-Venaissin, à Carpentras (Vaucluse), est annulé.