Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'arrêté du 10 janvier 1990 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant, à la demande de M. le docteur Siboni, l'extension de 15 à 20 lits de médecine de la clinique Saint-André sise avenue du Comtat-Venaissin, à Carpentras (Vaucluse), est annulé.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9002343S