Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, M. Petit (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est réintégré dans son administration d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 22 octobre 1990.