Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 avril 1989 portant attribution à titre de dotation au Centre national des arts plastiques de deux immeubles sis à Paris (13e) et sont attribués à titre de dotation au Centre national des arts plastiques, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier sis 1, 1bis, 3, 5, 7 et 9, rue Berbier-du-Mets, à Paris (13e), cadastré sous les numéros 50, 59 et 68 de la section 1304 EO,
pour une superficie globale de 12110 mètres carrés et un ensemble immobilier sis à Paris (13e), 42, avenue des Gobelins, 6, 8 et 10, rue Berbier-du-Mets, rue Gustave-Geffroy sans numéro, et 2, rue Croulebarbe, cadastré sous les numéros 15 et 22 de la section 1304 EV, pour une superficie globale de 13533 mètres carrés, tels que ces biens figurent aux plans annexés au présent arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui viendront à être édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 758-00990, 758-00991 et 758-01016 et recensés sous la rubrique Délégation aux arts plastiques. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Centre national des arts plastiques.