Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

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NOR : ENVN9161921D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et en particulier son article 2, modifié notamment par l'article 25 de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et par l'article 8-III de la loi no 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;
Vu les décrets no 81-377 du 15 avril 1981, no 84-433 du 8 juin 1984, no 86-404 du 12 mars 1986, no 87-635 du 28 juillet 1987 et no 89-265 du 25 avril 1989 portant application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée;
Vu les avis en date des 23 juin et 28 septembre 1989 de la mission interministérielle de l'eau;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par les décrets du 15 avril 1981, du 8 juin 1984, du 12 mars 1986, du 28 juillet 1987 et du 25 avril 1989 susvisés, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles, en application de l'article 2 modifié de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est complétée comme suit:



  • Cours d'eau normands


    Dans le département de la Seine-Maritime:
    La Bresle et ses affluents;
    L'Yères et ses affluents;
    L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents;
    La Scie et ses affluents;
    La Saane et ses affluents;
    La Durdent et ses affluents;
    La Valmont et ses affluents.



  • Bassin de la Seine


    Dans le département de la Seine-Maritime:
    L'Andelle et ses affluents;
    Le Cailly et ses affluents;
    L'Austreberthe et ses affluents;
    La Sainte-Gertrude, l'Ambion et le Rançon.
    Dans le département de la Côte-d'Or:
    L'Armançon;
    L'Aube;
    Le Brévon;
    La Brenne;
    La Coquille;
    Le Cousin;
    La Laignes;
    L'Ource;
    L'Oze et ses affluents;
    L'Ozerain;
    La Romanée;
    Le Revinson;
    Le Ruisseau de Fontenay;
    La Seine;
    Le Serein;
    Le Tournesac;
    Le Vernidard.


  • Bassin de la Loire


    Dans le département de la Côte-d'Or:
    L'Arroux;
    La Lacanche;
    La Plaine;
    Le Ternin.
    Dans le département de la Haute-Loire:
    L'Ance-du-Nord, à l'aval du pont du C.D. 24, communes de Solignac-sur-Roche et de Tiranges;
    L'Arzon;
    La Borne;
    La Borne occidentale;
    La Borne orientale;
    La Dunières, à l'aval du pont du C.D. 500, communes de Raucoules et de Saint-Pal-de-Mons;
    Le Lignon-du-Velay, à l'amont du barrage de Lavalette;
    La Loire;
    La Semène;
    La Seuge, à l'amont du pont du C.D. 589, commune de Saugues.



  • Bassin de la Garonne



    Dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l'Aveyron:
    Le Viaur, à l'aval du pont de Tanus, communes de Tanus et Tauriac-Naucelle (département de l'Aveyron), à l'exception de la section comprise entre le pont du C.D. 80 (pont de Cirou), commune de Mirandol-Bourgnounac, et le pont du C.D. 53, commune de Bor-et-Bar (département du Tarn).
    Dans le département de la Dordogne:
    La Lizonne.
    Dans le département de la Haute-Garonne:
    Le Salat.
    Dans le département de la Gironde:
    Le Ballion;
    Le Brion;
    Le Ciron;
    Le Dropt;
    Le Giscos;
    Le Gouaneyre;
    La Hure;
    Le Thus;
    Le Tursan.
    Dans le département du Tarn:
    L'Aveyron;
    La Vère, dans sa partie limitrophe avec le département de Tarn-et-Garonne.
    Dans le département de Tarn-et-Garonne:
    Le Tarn, à l'amont du pont de la Molle, commune de Montauban.



  • Bassin du Rhône


    Dans le département de la Côte-d'Or:
    L'avant Dheune;
    La Bèze;
    La Courtavaux;
    La Cuzanne;
    L'Ignon;
    Le Meuzin, en amont du lieudit La Serrée, commune de Nuits-Saint-Georges;
    La Norge, en amont du pont du C.D. 70, commune de Couternon;
    L'Ouche, en amont du pont amont du Lac Kir, commune de Dijon;
    Le Rhoin, en amont du pont du C.D. 18, commune de Savigny-lès-Beaune;
    La Saône, entre le pont du C.D. 34, commune de Pagny et le pont du C.D. 973, commune de Seurre;
    La Tille, en amont de sa confluence avec l'Ignon;
    Les Tilles;
    La Vingeanne;
    La Vouge, en amont du pont du C.D. 116, commune de Villebichot.


  • Art. 2. - La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau définie par le décret du 28 juillet 1987 susvisé est modifiée comme suit:
    Dans le département de la Haute-Garonne:
    < >, au lieu de: < >.
  • Dans le département de la Dordogne:
    < >, au lieu de: < >.
    Dans le département de Lot-et-Garonne:
    < >, au lieu de: < >.



  • Bassin du Rhône


    Dans le département de Saône-et-Loire:
    < >, au lieu de: < >.
    < >, au lieu de: < commune de La Grange-du-Bois> >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,



BRICE LALONDE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

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