Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

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NOR : SANM9100197A

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Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - L'annexe VII-III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières pour les deuxième, troisième et quatrième semestres:
    Au lieu de < <1938> >, lire < <1936> >.


  • Art. 3. - L'annexe VIII-B de l'arrêté du 20 décembre 1990 est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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