Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
14 mars 1990.
CLAUDE EVIN
14 mars 1990.
CLAUDE EVIN
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,CLAUDE EVIN