Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 10 septembre 1987 portant nomination de M. Olivier Dutheillet de Lamothe directeur des relations du travail;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 18 août 1982 relatif à l'organisation de la direction des relations du travail;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié portant délégation de signature au titre de la direction des relations du travail;
Vu le décret du 30 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction des relations du travail;
Vu l'arrêté du 21 février 1990 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,