Arrêté du 14 mars 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9000659A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Roland Peylet, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

LIONEL JOSPIN

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