Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, est nommée huissier de justice à la résidence de Thizy (Rhône), en remplacement de M. Chevallier (Philippe), démissionnaire.