Décret du 7 novembre 1990 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000102D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 1er novembre 1990:



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Viallefond (Jacques,
    Louis).
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Lasne (Michel, Jean,
    Louis). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Viallefond (Jacques, Louis) est placé, sur sa demande, en position de service détaché, à compter du 1er novembre 1990, auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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