Décrets du 8 novembre 1990 portant réintégration (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1990, M.
Jean-Pierre Dintilhac, magistrat détaché afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire, est réintégré en qualité de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.