Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Baud (Paul, Louis, Charles),
ancien notaire à la résidence des Abrets (Isère).
ancien notaire à la résidence des Abrets (Isère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC9020839A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.