Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1990, M. Bacquaert (Raymond), attaché d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Rocourt (Francette), à compter du 1er novembre 1990.
Arrêté du 19 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9050085A