Arrêté du 19 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1990, M. Bacquaert (Raymond), attaché d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Rocourt (Francette), à compter du 1er novembre 1990.