Arrêté du 5 juin 1990 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT9000710A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juin 1990, M. Perrein (Bernard), conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Prévot (Hubert).