Arrêté du 22 mai 1990 relatif à des sous-régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9001522A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 1990 et pour compter du 1er mai 1990:
I. - L'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:


  • Service de santé dans les régions militaires



    6e région militaire:
    Dans la 2e colonne (établissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie d'avances), supprimer:
    < > II. - L'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:



  • Service de santé dans les régions militaires



    6e région militaire:
    1o Dans la 1re colonne (établissement ou service doté d'une régie de recettes), substituer: < >, à:
    < >.
    2o Dans la 2e colonne (établissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):
    - supprimer la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital militaire thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes de l'hôpital des armées Sédillot à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
    - ajouter la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital thermal des armées de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes du centre hospitalier des armées Hyacinthe-Vincent à Dijon (Côte-d'Or).

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