Arrêté du 12 juin 1990 portant classement d'une route (voirie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000845A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 juin 1990, est classée dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N.4 la nouvelle section de route comprise entre le P.R.0+750 de la R.N.4 actuelle et le carrefour R.N.3-C.D.2 à Rémire (Guyane), d'une longueur de 10300 mètres, et figurée en tiretés verts et rouges sur le plan au 1/50000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de classement d'une route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.