Arrêtés du 27 mars 1990 portant admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 28 mars 1990 plaçant en position hors cadres (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9020008A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 27 mars 1990, Mlle Maillot (Monique), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admise,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 1990, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 1990, M. Fouquet (Louis), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché auprès d'Electricité de France pour exercer les fonctions de chef du service Marketing stratégique, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.