Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

Version INITIALE

NOR : MENT9001369A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 portant attribution d'une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs, modifié par le décret no 88-710 du 9 mai 1988,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études:
    - directeurs et sous-directeurs cumulants: 21659,85F.
    Bureau des longitudes:
    - membres titulaires: 6258,80F;
    - membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'observatoire de Montsouris: 12039,40F;
    - artiste titulaire: 7706,80F.
    Institut d'hydrologie et climatologie:
    - directeurs scientifiques et chefs de travaux: 8662,05F.
    Collège de France:
    - professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants: 21659,85F.


  • Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs sont abrogés.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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