Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mai 1990, M. Rocca (Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la ville de Romans en qualité de secrétaire général, pour une durée maximum de deux ans à compter du 1er mars 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 28 mai 1990 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
NOR : ECOP9000264A