Décret du 30 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba

Version INITIALE

NOR : MAEA9020147D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Philippe Peltier, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba, en remplacement de M. Jean-Louis Marfaing.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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