Arrêté du 20 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENB9003169A

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Forstmann, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique:



  • En qualité de directeur du cabinet


    M. Jean-Marc Favret.



  • En qualité de conseillers techniques


    M. Michel Blachère;
    M. Pierre Goldberg.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1990.

ROBERT CHAPUIS

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