Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000993A

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 décembre 1990, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer au titre de l'année 1991 est fixé comme suit:


  • Officiers


    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat: trois emplois;



  • Sous-officiers


    Secrétaires administratifs des services extérieurs de l'équipement: deux emplois;
    Assistants techniques des travaux publics de l'Etat: deux emplois.

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