Décret du 17 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 1er août 1988 donnant délégations de signature à la direction des personnels enseignants des lycées et collèges,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    M. Bernard Blanc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation;
    M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation;
    Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement;
    Mme Colette Leduc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché;
    M. Jean-Pierre Ronel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, et de M. Michel Habillon, sous-directeurs, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,
    sciences économiques et sociales;
  • M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
    biochimie;
    Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    sous-directeur, et de Mme Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
    M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN