Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 mai 1990, sont approuvées les modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative aux taux forfaitaires de remboursement du versement de transport.
L'original de l'arrêté et l'original de la convention modifiée peuvent être consultés à la direction des transports terrestres.