Décret du 29 mai 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux (service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000041D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 29 juin 1990


    M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Le Cornoux (Pierre, Marie).
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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