Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 mars 1990:
Est abrégée d'un an la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires mises en place à la suite des élections du 2 juin 1988 et respectivement compétentes à l'égard:
- des inspecteurs généraux de l'équipement et inspecteurs généraux de la construction;
- des agents supérieurs, attachés d'administration centrale, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs (commission no 2);
- des adjoints administratifs et secrétaires sténodactylographes (commission no 5);
- des sténodactylographes (commission no 7);
- des agents techniques de bureau (commission no 7 bis);
- des agents de bureau (commission no 8);
- des personnels techniciens de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et du laboratoire central des ponts et chaussées, personnels de maîtrise et ouvriers (commission no 9);
- des personnels de service (commission no 10).
Est abrégée de huit mois la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire mise en place à la suite des élections du 10 décembre 1987 et compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale et secrétaires d'administration (commission no 4). Est abrégée de sept mois la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire mise en place à la suite des élections du 29 octobre 1987 et compétente à l'égard des administrateurs civils.