Décret du 31 octobre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9005075D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

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