Arrêté du 19 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux calculateurs du Bureau des longitudes

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux calculateurs du Bureau des longitudes est fixé comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 16/01/1991
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  • Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux calculateurs du Bureau des longitudes est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC