Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990, M. Malfoy (Jean-Michel), élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, est apte à être titularisé attaché d'administration centrale de 2e classe-analyste au ministère de la justice et classé au 3e échelon en conservant une ancienneté de 10 mois 15 jours, compte tenu de 18 mois de scolarité et des services effectués du niveau de catégorie B en qualité de contractuel.