Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 1990:
Sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991:


  • 1. A titre de représentant du Conseil général des mines


    M. Cocude, ingénieur général des mines (président).



  • 2. A titre de représentant des directions régionales

    de l'industrie et de la recherche


    M. Gaumy, ingénieur de l'industrie et des mines.
    M. Barbulescu, ingénieur contractuel.
    M. Gey, ingénieur de l'industrie et des mines.
    M. Noguera, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.



  • 3. Au titre de l'association technique

    de l'industrie du gaz en France


    M. Nicoud, président de la commission de transport et de stockage.



  • 4. Au titre de Gaz de France


    M. Picard, directeur adjoint à la direction de la production et du transport.
    M. Buisson, conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale.
    M. Chambon, chef du service technique à la direction de la production et du transport.



  • 5. Au titre de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest


    M. Bertrand, directeur technique.



  • 6. Au titre de l'industrie sidérurgique


    M. Lafrance, ingénieur en chef à la société G.T.S. Industrie Dunkerque.



  • 7. Au titre de l'industrie du tube d'acier


    M. Daubresse, directeur de la normalisation à la société Vallourec Industries.
    M. Mansuy, directeur de la qualité totale à la société Tubeurop.



  • 8. Au titre de l'industrie de la pose de tubes


    M. Dehy, directeur des travaux de canalisations à la société Spie-Capag.



  • 9. Au titre de l'institut de soudure


    M. Gakyère, chef de service adjoint au service Inspection-contrôle.



  • 10. Personnalité choisie en raison de sa compétence


    M. Andurand, chargé de mission au département d'analyse de sûreté du Commissariat à l'énergie atomique.



  • 11. Bureau


    M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.
    M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie,
    secrétaire.
    L'arrêté du 15 juin 1988 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.