Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 avril 1990, est affectée à titre provisoire au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des douanes et droits indirects),
en vue du logement de ses services, une partie du sous-sol (247 mètres carrés) et du rez-de-chaussée (643 mètres carrés) d'un immeuble domanial sis à Villeneuve-d'Ascq, rue Jules-Guesde, cadastré section LZ no 70 pour 2149 mètres carrés (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-1588 et recensé sous la rubrique Institut national de la recherche agronomique.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation à titre provisoire des locaux est établie au profit des douanes et droits indirects.
en vue du logement de ses services, une partie du sous-sol (247 mètres carrés) et du rez-de-chaussée (643 mètres carrés) d'un immeuble domanial sis à Villeneuve-d'Ascq, rue Jules-Guesde, cadastré section LZ no 70 pour 2149 mètres carrés (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-1588 et recensé sous la rubrique Institut national de la recherche agronomique.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation à titre provisoire des locaux est établie au profit des douanes et droits indirects.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction interrégionale des douanes de Lille, 93, boulevard Carnot, 59033 LILLE CEDEX.