Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat;
Vu l'arrêté du 6 mars 1973 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, modifié notamment par l'arrêté du 20 septembre 1977,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC