Décret no 91-134 du 4 février 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Version INITIALE

NOR : PRMX9100018D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets no 85-834 du 6 août 1985, no 90-505 du 25 juin 1990 et no 90-1216 du 28 décembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

  • Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

  • Art. 2. - Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    ANNEXE I

    Etablissements ou sociétés à ajouter à la liste




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991
    ......................................................

    ANNEXE II

    Etablissements ou sociétés à supprimer de la liste




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991

Fait à Paris, le 4 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

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