Arrêté du 26 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Comité du rayonnement français, dont le siège est à Paris (16e), 11, rue Nicolo.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.