Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

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NOR : PTTR9100065A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33-1 et L. 34-3;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par les arrêtés des 13 novembre 1987 et 26 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 décembre 1990; Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

(1) Ce cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, Paris (7e).

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