Arrêté du 17 décembre 1990 portant intégration (personnels de préfecture)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1990, les fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent sont intégrés dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1991:
A la préfecture de la Manche: Mme Naël (Véronique), attaché de préfecture de 2e classe.
A la préfecture de la Haute-Saône: M. Saby (Patrick), attaché de préfecture de 2e classe.
A la préfecture de la Seine-Maritime: M. Tetterel (Pierre), attaché de préfecture de 2e classe.
A la préfecture de Seine-et-Marne: Mme Acacio (Catherine), directeur de préfecture de classe exceptionnelle.
A la préfecture des Yvelines: M. Gilbert (Yves), attaché de préfecture de 2e classe.