Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 janvier 1991, M. Gauthier (Bernard), chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est chargé de développer au sein du ministère de l'agriculture et de la forêt les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers.
Arrêté du 21 janvier 1991 portant désignation du responsable des simplifications des formalités administratives et de l'amélioration des relations avec les usagers
NOR : AGRD9100004A