CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001972S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;
Vu la demande adressée le 15 décembre 1989 par la S.A.R.L. Radio Maurienne; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision susvisée du 1er octobre 1988 les annexes suivantes:



  • ANNEXE II (*)


    Site d'émission: 73220 Bonvillaret.
    Altitude du site: 700 mètres.
    Fréquence: 106,6 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 50 W.
    Contraintes: néant.



  • ANNEXE III (*)


    Site d'émission: village de Charmaix, 73500 Fourneaux.
    Altitude du site: 1500 mètres.
    Fréquence: 106,6 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 50 W.
    Contraintes: néant.



  • ANNEXE IV (*)


    Site d'émission: 73500 Termignon.
    Altitude du site: 1600 mètres.
    Fréquence: 101,5 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 50 W.
    Contraintes: néant.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

(*) Sous réserve de l'accord définitif de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.

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