CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Extraits de délibérations

Version INITIALE

Par délibération en date du 6 avril 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de retirer l'autorisation d'exploiter la fréquence 89,4 MHz accordée le 26 juillet 1988 par la Commission nationale de la communication et des libertés (non publiée au Journal officiel) à l'association Centre culturel de la ville de Saint-Martin-d'Hères(38).